J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07664

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Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : ATEG0210109A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 avril 2002, M. Lebrun (Jean-Pierre), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé sous-directeur de la qualité de la vie et de l'information à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales) pour une période de trois ans.